Le projet de modification n°4 du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal tenant lieu de programme local de l’Habitat (PLUiH) est soumis à enquête publique,…

La procédure de modification simplifiée n°3 du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal tenant lieu de Programme Local de l’Habitat (PLUIH) a été prescrite par arrêté n° 364/2021 le…

Dans le cadre de la révision du schéma de cohérence territoriale (SCoT) de Haut Bugey Agglomération, deux réunions publiques de présentation du diagnostic et des enjeux sont organisées :…