La procédure de modification simplifiée n°3 du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal tenant lieu de Programme Local de l’Habitat (PLUIH) a été prescrite par arrêté n° 364/2021 le 27/07/2021.
Le projet de modification simplifiée n°3 du PLUIH concerne les communes de : Brénod, Géovreisset, Izernore, le Poizat-Lalleyriat, Maillat, Nantua, Samognat et Vieu d’lzenave.
Le projet porte sur le contenu des Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) n°2 et n°6 à Izernore, n°7 à Maillat, n°1 à Samognat, n°3 et n°6 à Vieu d’lzenave (desserte, typologie, hauteur), des Emplacements Réservés n°19 et n°20 à Brénod, n°39 à Géovreisset, n°44 à Izernore, n°88 à Nantua et une limite de zonage au Poizat-Lalleyriat.
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Le dossier de mise à disposition du public est consultable sur le site de Haut-Bugey Agglomération et en Mairie de Brénod (sur un poste informatique et sous format papier) du lundi au samedi de 9 h 00 à 12 h 00.