Le Plan Local d’Urbanisme est un document d’urbanisme qui étudie le fonctionnement et les enjeux du territoire, définit un projet de développement durable, et le formalise dans le droit du sol, avec des règles d’utilisation du sol fixées à la parcelle. Il a été instauré par la loi Solidarité et Renouvellement Urbain (SRU) du 13 décembre 2000.

La loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové du 24 mars 2014, dite loi ALUR, a automatiquement transféré, des communes vers Haut-Bugey Agglomération, la compétence « Plan Local d’Urbanisme ».
Elle impose ainsi la mise en place d’un Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) sur tout son territoire.

Document stratégique et prospectif de planification, le PLUI constitue un outil privilégié pour conduire une démarche collective, partager une vision commune et co-construire le projet de territoire.

Haut-Bugey Agglomération étant compétente en matière d’habitat, le Plan Local d’Urbanisme intercommunal intègre le Programme Local de l’Habitat, et devient ainsi un PLUi-H. Le Programme Local de l’Habitat est un document stratégique de programmation incluant l’ensemble de la politique locale de logement.

Le PLUiH est approuvé depuis le 02 mars 2020. Il est désormais consultable et téléchargeable sur le site Internet du Haut-Bugey Agglomération, à l’adresse suivante : https://www.hautbugey-agglomeration.fr/vivre-habiter/urbanisme/documents-durbanisme/pluih-et-plu-en-vigueur/

Il est également consultable en mairie et au siège de Haut-Bugey Agglomération.

Depuis le 1er janvier 2022 , les demandes d’autorisation d’urbanisme sont dématérialisées, mais toujours réceptionnées par les mairies.

Cliquez ici pour effectuer votre demande.

Le dépôt de dossier sous format papier reste bien entendu toujours possible.Plus d’informations…