AVIS AUX PROPRIÉTAIRES FONCIERS

La représentation parcellaire unique (RPCU) a vocation à se substituer aux deux représentations parcellaires actuelles – le plan cadastral géré par la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP) et la base de données parcellaire gérée par l’Institut national de l’information géographique et forestière (IGN) – afin d’offrir une version modernisée et améliorée du plan cadastral, et conforme aux attentes des utilisateurs de l’information géographique.

Les plans élaborés dans le cadre de la RPCU doivent constituer à terme le nouveau plan cadastral français.

Cette nouvelle version du cadastre sera gérée et mise à jour par les services de la DGFIP.

Suite à l’arrêté préfectoral du 22 novembre 2018, les travaux de la représentation parcellaire cadastrale unique, qui consistent à adapter la géométrie des plans cadastraux existants, ont été lancés dans le département et sont désormais en voie d’achèvement.

Ils doivent désormais être portés à la connaissance des propriétaires fonciers avant leur entrée en vigueur.

Les propriétaires fonciers possédant des biens sur le territoire de la commune de Brénod pourront prendre connaissance de la nouvelle représentation du plan cadastral en consultant à compter du 28 mai 2023 le site www.rpcu.cadastre.gouv.fr.

Les propriétaires fonciers ont la possibilité de formuler des observations sur la représentation de leur(s) parcelle(s).

Consulter l’arrêté municipal.

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