Du lundi 9 septembre au mercredi 9 octobre, le projet de Plan Local d’Urbanisme intercommunal tenant lieu de Programme Local de l’Habitat (PLUiH) de Haut-Bugey Agglomération est soumis à enquête publique.

La permanence du Commissaire-Enquêteur aura lieu le samedi 14 septembre 2019 de 9 heures à 12 heures à la salle de réunion de la mairie de Brénod.

Cliquez ici pour consulter l’avis d’enquête publique.

L’intégralité des pièces du PLUi-H est disponible sur le site de Haut-Bugey Agglomération.

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