Du lundi 9 septembre au mercredi 9 octobre, le projet de Plan Local d’Urbanisme intercommunal tenant lieu de Programme Local de l’Habitat (PLUiH) de Haut-Bugey Agglomération est soumis à enquête publique.
La permanence du Commissaire-Enquêteur aura lieu le samedi 14 septembre 2019 de 9 heures à 12 heures à la salle de réunion de la mairie de Brénod.
Cliquez ici pour consulter l’avis d’enquête publique.
L’intégralité des pièces du PLUi-H est disponible sur le site de Haut-Bugey Agglomération.