Le projet de modification n°4 du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal tenant lieu de programme local de l’Habitat (PLUiH) est soumis à enquête publique, sur les communes de : Béard-Géovreissiat, Brénod, Condamine, Groissiat, Lantenay, Maillat, Montréal-la-Cluse, Nantua, Nurieux-Volognat, Saint-Martin-du-Fresne et Sonthonnax-la-Montagne.

du lundi 14 mars 2022 au mardi 29 mars 2022 inclus, soit pendant 16 jours consécutifs aux jours et heures d’ouverture.

Cliquez ici pour consulter l’avis d’information.

Le dossier de mise à disposition du public est consultable sur le site de Haut-Bugey Agglomération et en Mairie de Brénod du lundi au samedi de 9 h 00 à 12 h 00.

La procédure de modification simplifiée n°3 du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal tenant lieu de Programme Local de l’Habitat (PLUIH) a été prescrite par arrêté n° 364/2021 le 27/07/2021.

Le projet de modification simplifiée n°3 du PLUIH concerne les communes de : Brénod, Géovreisset, Izernore, le Poizat-Lalleyriat, Maillat, Nantua, Samognat et Vieu d’lzenave.

Le projet porte sur le contenu des Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) n°2 et n°6 à Izernore, n°7 à Maillat, n°1 à Samognat, n°3 et n°6 à Vieu d’lzenave (desserte, typologie, hauteur), des Emplacements Réservés n°19 et n°20 à Brénod, n°39 à Géovreisset, n°44 à Izernore, n°88 à Nantua et une limite de zonage au Poizat-Lalleyriat.

Cliquez ici pour consulter l’avis d’information.

Le dossier de mise à disposition du public est consultable sur le site de Haut-Bugey Agglomération et en Mairie de Brénod (sur un poste informatique et sous format papier) du lundi au samedi de 9 h 00 à 12 h 00.

Dans le cadre de la révision du schéma de cohérence territoriale (SCoT) de Haut Bugey Agglomération, deux réunions publiques de présentation du diagnostic et des enjeux sont organisées :

• Mercredi 30 juin à la salle des fêtes de Maillat,
• Mardi 6 juillet à l’espace loisir d’Arbent.